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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Gradia, accessible à l'adresse gradia.fr et via l'application mobile, proposé par Gradia SAS. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Gradia est un outil personnel d'aide scolaire qui permet à l'utilisateur de consulter et d'analyser ses propres données scolaires issues de Pronote, de bénéficier d'un assistant IA pédagogique et de générer des plannings de révision personnalisés.

Gradia n'est pas affilié, approuvé ni associé à Index Éducation, éditeur de Pronote. Les marques Pronote et Index Éducation sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

3. Mandat technique — Connexion Pronote

En fournissant ses identifiants Pronote, l'utilisateur mandate expressément Gradia pour accéder, en son nom et pour son compte exclusif, aux données de son espace Pronote. À ce titre :

  • Gradia agit en qualité de mandataire technique de l'utilisateur, au sens de l'article 1984 du Code civil
  • L'utilisateur confirme être le titulaire légitime du compte Pronote qu'il connecte
  • L'utilisateur est seul responsable de la conformité de cet accès avec les conditions d'utilisation de son établissement scolaire
  • Gradia ne stocke les identifiants Pronote que sous forme chiffrée et ne les utilise que pour exécuter la synchronisation demandée par l'utilisateur
  • Gradia n'initie aucune connexion sans action explicite de l'utilisateur (synchronisation manuelle ou automatique configurée par l'utilisateur)

L'utilisateur peut révoquer ce mandat à tout moment en supprimant sa connexion Pronote depuis son espace personnel.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à Gradia nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'interruptions techniques.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers
  • Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé

5. Utilisateurs mineurs et consentement parental

Gradia peut être utilisé par des mineurs de 15 ans et plus sans consentement parental, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, l'utilisation du service nécessite le consentement préalable d'un parent ou tuteur légal.

Compte parent : Lorsqu'un parent ou tuteur légal crée un compte et connecte son Espace Parents Pronote, il consent au traitement des données scolaires de son enfant au titre de son autorité parentale. Ce consentement couvre la consultation des notes, emploi du temps, absences et devoirs de l'enfant via Gradia.

Compte élève : Lors de la création d'un compte élève, l'utilisateur certifie avoir 15 ans ou plus, ou avoir obtenu l'accord de ses parents ou tuteurs légaux.

6. Abonnement et tarification

Gradia propose :

  • Essai gratuit de 14 jours avec accès complet au service
  • Abonnement payant composé d'un accès plateforme (10€ TTC/mois) et d'un forfait par enfant suivi (10€ TTC/mois pour le premier, 5€ TTC par enfant supplémentaire)

Les modalités de paiement :

  • Le prélèvement est mensuel, automatique, à la date de souscription
  • L'abonnement est sans engagement : annulable à tout moment depuis votre espace personnel
  • Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement complet
  • Les prix sont indiqués TTC et peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours

7. Conservation des données

Les données scolaires synchronisées depuis Pronote sont conservées sur nos serveurs et actualisées à chaque connexion de l'utilisateur. En cas d'inactivité prolongée (aucune connexion pendant 12 mois), les données scolaires sont automatiquement supprimées.

Les conversations avec l'assistant IA ne sont pas stockées sur nos serveurs. Elles sont conservées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur pendant la durée de sa session.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Notifications et alertes

Gradia peut envoyer des notifications push sur l'appareil de l'utilisateur pour l'informer de nouveaux événements scolaires (notes, devoirs, évaluations, absences).

  • Les notifications sont activables et désactivables à tout moment depuis les paramètres de l'application
  • La synchronisation automatique des données Pronote est effectuée une fois par jour (7h00, heure de Paris) pour détecter les changements
  • L'utilisateur peut révoquer son consentement aux notifications à tout moment
  • Les parents reçoivent les notifications concernant les données scolaires de leurs enfants, conformément au mandat technique accordé
  • Les notifications par email et WhatsApp sont optionnelles et configurables séparément

9. Utilisation acceptable

Le service Gradia est destiné à un usage scolaire personnel. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins de revente ou d'exploitation commerciale
  • Procéder à une automatisation excessive des requêtes (scraping, bots)
  • Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service
  • Partager vos accès à des fins d'utilisation collective non autorisée
  • Utiliser l'assistant IA pour produire du contenu frauduleux ou trompeur

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Gradia (interface, code, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de Gradia SAS, protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les données scolaires issues de Pronote restent la propriété de l'utilisateur et de son établissement.

11. Limitation de responsabilité

Gradia est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des données récupérées depuis Pronote ni la disponibilité permanente du service. Gradia SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

L'assistant IA est un outil d'aide à l'apprentissage. Les réponses fournies ne se substituent pas à un enseignement professionnel et peuvent contenir des inexactitudes.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours. Gradia SAS peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

À la résiliation, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris auront juridiction exclusive.

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L'assistant scolaire IA connecté à Pronote.

© 2025 Gradia. Tous droits réservés.

Gradia n'est pas affilié à Index Éducation ni à Pronote.

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